CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

1TEAM SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro SIRET 493 131 957 00018, dont le siège social est situé :

36 rue du Transvaal – 44300 Nantes – France

Téléphone : +33 (0)2 40 74 61 86
Téléphone mobile : +33 (0)6 84 83 56 70

Courriel : contact@bijoucolor.com

Ci-après dénommée « Bijoucolor » ou « le Vendeur »,

Toute personne physique majeure agissant à titre privé souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.bijoucolor.com, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.bijoucolor.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.bijoucolor.com est édité par :

1TEAM SARL

SIRET : 493 131 957 00018

Siège social :

36 rue du Transvaal

44300 Nantes

France

Courriel :

contact@bijoucolor.com

Nom de domaine :

Amen

Hébergement :

IONOS SE

Elgendorfer Straße 57

56410 Montabaur

Allemagne

ARTICLE 3 – PRODUITS

Bijoucolor commercialise notamment :

des bijoux fantaisie ;
des bijoux en argent 925 ;
des bijoux en acier inoxydable ;
des bijoux comportant des pierres naturelles ;
des bijoux artisanaux ;
des accessoires de mode.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit conformément à la réglementation en vigueur.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin.

Toutefois, des différences de teinte peuvent apparaître selon les écrans utilisés par les visiteurs.

Les pierres naturelles, matériaux naturels ainsi que les fabrications artisanales peuvent présenter de légères différences de couleur, de forme, de texture ou de gravure.

Ces variations sont inhérentes à leur fabrication et ne constituent pas un défaut de conformité.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Bijoucolor informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

le remboursement intégral de sa commande ;
l'attente du réapprovisionnement lorsqu'il est possible ;
ou un produit équivalent avec son accord.

Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande selon :

le poids ;
le transporteur sélectionné ;
le pays de destination.

Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités locales.

Ces frais restent exclusivement à la charge du Client.

Bijoucolor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le Client sélectionne librement les produits qu'il souhaite acheter.

Avant toute validation définitive, un récapitulatif complet de la commande lui permet de vérifier :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les prix ;
les frais de livraison ;
les coordonnées de livraison ;
le mode de paiement choisi.

Le Client peut modifier ou annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été définitivement validée.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation est ensuite adressée par courrier électronique.

Bijoucolor se réserve le droit de refuser une commande en cas :

d'informations manifestement erronées ;
d'impayé antérieur ;
de fraude ou tentative de fraude ;
ou de tout motif légitime prévu par la loi.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en euros (€).

Le Client peut choisir l'un des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la validation de sa commande :

Carte bancaire (paiement sécurisé) ;
PayPal ;
Chèque bancaire (uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine).

En cas de paiement par chèque, la commande est enregistrée à réception du règlement et expédiée après son encaissement.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires du Client ne sont jamais conservées par Bijoucolor.

Bijoucolor se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Le transfert de propriété des produits au Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées. Bijoucolor ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées de livraison.

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après validation du paiement et sous réserve de la disponibilité des produits.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur choisi ou des circonstances indépendantes de la volonté de Bijoucolor.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction :

du poids des articles ;
du mode de livraison choisi ;
de la destination.

Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :

Lettre Suivie ;
Colissimo ;
Chronopost ;
Mondial Relay.

Selon la destination ou la nature des produits, certains modes de livraison peuvent ne pas être disponibles.

En cas de retard important, Bijoucolor informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de trouver une solution adaptée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré dans le délai annoncé et qu'aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu de sa commande.

En cas d'anomalie apparente (colis endommagé, produit cassé, article manquant ou erreur de préparation), le Client est invité à :

émettre, lorsque cela est possible, des réserves précises auprès du transporteur ;
prendre des photographies du colis et des produits concernés ;
contacter le service client de Bijoucolor dans les meilleurs délais en joignant tout élément utile.

Ces démarches permettent de faciliter le traitement du dossier et l'éventuelle indemnisation par le transporteur. Elles ne privent toutefois pas le Client des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Jusqu'à cette remise, les risques de perte ou de détérioration restent supportés par Bijoucolor, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de perte du colis avant sa livraison au Client, Bijoucolor s'engage, après vérification auprès du transporteur, à procéder soit à une nouvelle expédition, soit au remboursement de la commande lorsque la réexpédition est impossible.

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Bijoucolor jusqu'au paiement complet du prix, frais et taxes compris.

Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l'article précédent.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Bijoucolor ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
pandémies ;
conflits sociaux ;
décisions administratives ;
interruption des réseaux de transport ou de communication ;
tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale des obligations contractuelles.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser à Bijoucolor une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier ou par courrier électronique.

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation, sans que son utilisation soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Ils doivent être renvoyés :

complets ;
dans leur état d'origine ;
accompagnés, lorsque cela est possible, de leur emballage d'origine ;
avec tous leurs accessoires éventuels.

Le Client est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Bijoucolor procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

ARTICLE 14 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

À la date des présentes CGV, Bijoucolor ne commercialise pas de bijoux personnalisés. Si de tels produits étaient proposés à l'avenir, ils entreraient dans le champ de cette exception.

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par Bijoucolor bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le Client bénéficie notamment :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.

Lorsqu'un produit présente un défaut couvert par la garantie légale, le Client peut obtenir, selon les cas prévus par la loi :

la réparation du produit ;
son remplacement ;
une réduction du prix ;
ou la résolution de la vente lorsque les conditions légales sont réunies.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

ARTICLE 16 – GARANTIE COMMERCIALE BIJOUCOLOR

En complément des garanties légales, Bijoucolor accorde une garantie commerciale de un (1) an à compter de la date d'achat.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication constatés dans le cadre d'une utilisation normale du bijou.

Elle ne couvre pas notamment :

l'usure normale ;
les rayures ;
l'oxydation naturelle de certains métaux ;
les chocs ;
les chutes ;
les casses accidentelles ;
les modifications réalisées par un tiers ;
les dommages résultant d'un mauvais entretien ou d'une mauvaise utilisation.

Afin de préserver la durée de vie des bijoux, Bijoucolor recommande notamment :

d'éviter tout contact avec l'eau, la mer, les piscines ou les spas ;
d'éviter le contact avec les parfums, cosmétiques, solvants et produits ménagers ;
de retirer les bijoux avant toute activité sportive ou manuelle ;
de conserver les bijoux à l'abri de l'humidité lorsqu'ils ne sont pas portés.

Les pierres naturelles, perles et matériaux artisanaux pouvant évoluer avec le temps, les modifications liées à leur vieillissement naturel ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 17 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Toute demande de retour doit être adressée au service client de Bijoucolor avant l'expédition des produits.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

1TEAM SARL
36 rue du Transvaal
44300 Nantes
France

Après réception et vérification des produits retournés, Bijoucolor informe le Client de l'acceptation ou non du retour.

Lorsque les conditions du droit de rétractation ou des garanties légales sont réunies, le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation.

Les remboursements sont réalisés par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

ARTICLE 18 – SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le Client peut contacter le service client :

Par courriel :

contact@bijoucolor.com

Par téléphone :

+33 (0)2 40 74 61 86

+33 (0)6 84 83 56 70

Bijoucolor s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

Bijoucolor apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur son site.

Les photographies, textes et illustrations sont présentés à titre illustratif. Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison :

des réglages des écrans ;
de la fabrication artisanale de certains bijoux ;
des variations naturelles des pierres et matériaux.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Bijoucolor ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
du non-respect des conseils d'entretien ;
d'une modification ou réparation effectuée par un tiers ;
d'une usure normale du produit.

La responsabilité de Bijoucolor est, en toute hypothèse, limitée aux dommages directs prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 20 – ENTRETIEN DES BIJOUX

Afin de préserver l'aspect et la durée de vie des bijoux, Bijoucolor recommande de :

retirer les bijoux avant la douche, le bain, la baignade en mer ou en piscine ;
éviter tout contact avec les parfums, cosmétiques, produits ménagers et solvants ;
éviter les chocs et les frottements répétés ;
conserver les bijoux dans un endroit sec, à l'abri de l'humidité et de la lumière directe.

L'oxydation naturelle de certains métaux, l'évolution des pierres naturelles ou l'usure normale liée au temps ne constituent pas un défaut de fabrication.

ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site www.bijoucolor.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, bases de données et leur mise en forme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bijoucolor est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 22 – DONNÉES PERSONNELLES

Bijoucolor collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service après-vente, de la relation commerciale et, lorsque le Client y consent, de l'envoi d'informations commerciales.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Le Client dispose notamment des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@bijoucolor.com

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 23 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Bijoucolor adhère au dispositif de médiation :

MEDCONSODEV

Les coordonnées complètes ainsi que les modalités de saisine sont disponibles sur le site internet du médiateur.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

ARTICLE 24 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Lorsque Bijoucolor propose un programme de fidélité, celui-ci est exclusivement réservé aux clients disposant d'un compte client.

Les points de fidélité sont attribués selon les conditions indiquées sur le site internet.

Les points :

n'ont aucune valeur monétaire ;
ne peuvent être cédés à un tiers ;
ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en espèces.

Les bons d'achat issus du programme de fidélité sont soumis à leur durée de validité indiquée lors de leur émission.

Bijoucolor se réserve le droit de modifier ou d'interrompre son programme de fidélité, sous réserve de respecter les droits déjà acquis par les clients.

ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

ARTICLE 26 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le site www.bijoucolor.com.

Elles peuvent être téléchargées, enregistrées et imprimées par le Client.